La nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) devrait voir enfin le jour. Le texte est arrêté, il doit maintenant être validé par l’Assemblée Générale de la …
Les différentes réformes législatives de l’urbanisme et de la copropriété ont abouti à la juxtaposition de structures de propriété en commun des immeubles, qui ne sont pas toutes régies par …
SON RÔLE Le syndic gère et administre la copropriété, en vertu d’un mandat, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans. Sa désignation est obligatoire dans toute copropriété, alors même …
Pour un bon fonctionnement de la copropriété, chaque copropriétaire doit participer ponctuellement au paiement des charges afférentes à la copropriété (art 10 de la loi du 10 juillet 1965). L’absence …
Une responsabilité contractuelle Le syndic gère et administre la copropriété en vertu d’un mandat qui le lie au syndicat des copropriétaires. Sa responsabilité contractuelle est donc susceptible d’être engagée en …
En copropriété, le fait de faire des travaux répond à certaines exigences. Des règles existent pour l’exécution de travaux communs mais aussi de travaux privatifs et diffèrent selon que les …
