Entretien courant de l’immeuble assuré par les copropriétaires

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La prise en charge des petits travaux d’entretien des parties communes peut être assurée par les copropriétaires, membres du conseil syndical à leurs frais.

Ceci peut valablement être voté par l’assemblée sans être considéré comme un abus de pouvoir. Il ne s’agit pas d’une immixtion dans les pouvoirs et obligations du syndic concernant l’entretien de l’immeuble, ni n’est assimilable à une décision autorisant des travaux affectant les parties communes.

Néanmoins certaines tâches, notamment celles touchant à la manipulation de l’électricité, peuvent nécessiter l’habilitation d’un bureau de contrôle.

Sources : Civ 3ème, 22/09/2016, n°15-22.593

 

 


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