Qui est responsable en cas de neige sur un trottoir devant une copropriété ?

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En période de neige et de verglas, on peut être amené à s’interroger sur les éventuels recours et responsabilité en cas de chute d’un passant sur le trottoir aux abords de la copropriété.

 

Le syndicat des copropriétaires peut-il être tenu pour responsable de la chute d’un passant devant l’entrée de la copropriété ?

 

Oui, si et seulement si un arrêté municipal a expressément mis à la charge des propriétaires une obligation de déneiger devant chez eux et que cela n’a pas été respecté.

 

La mairie peut-elle être responsable si un piéton glisse sur une plaque de verglas sur le trottoir? 

 

Il a déjà été jugé que la présence d’une plaque de verglas sur le trottoir d’une rue qui ne constitue pas l’une des voies principales de la commune, en hiver, après des chutes de neige, est au nombre des difficultés de circulation auxquelles les usagers des voies publiques doivent normalement s’attendre et contre lesquelles ils doivent se prémunir.  La mairie en pareille situation n’est donc pas en cause.

 

 

 

Sources : CAA Lyon, 18 mai 2015, préc. n° 34 ; CAA Douai, 17 févr. 2015, n° 13DA01557


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