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01
Jan

Charges impayées : un copropriétaire peut en poursuivre un autre…

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  Les copropriétaires d’un immeuble, sur le point de faire l’objet d’un arrêté de péril, ne peuvent engager les travaux urgents et indispensables permettant d’assurer sa conservation parce qu’un des copropriétaires ne paye pas ses charges.   Dans pareille situation, il est courant de voir le syndic, représentant le syndicat des copropriétaires se retourner contre […]

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16
Mai

Vente de lots dans une copropriété dépourvue de syndic

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Un particulier achète des lots dans une copropriété dépourvue de syndic. L’immeuble se retrouve mis en arrêté de péril faute de syndic pour effectuer les travaux. L’acheteur essaie de faire annuler la vente.

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