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18
Mai

Fonds de réserve pour travaux

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Depuis le 1er janvier 2017, il est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de constituer un fonds de réserve pour les travaux. Peuvent se dispenser de ce fonds les immeubles

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18
Mai

Le syndicat de copropriétaires n’est pas soumis aux règles du licenciement économique

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Un syndicat des copropriétaires vote la suppression du poste de gardien d’immeuble. Le syndic procède à son licenciement. La gardienne licenciée poursuit le syndicat pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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