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09
Mai

Syndic et gestion des travaux de copropriété

· · · · · · · · | Actualités · Points de droit

Le syndic doit souscrire les contrats d’assurance nécessaires à la sécurisation des opérations de travaux de copropriété, et payer les cotisations correspondantes. L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 lui impose de tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.   Il doit vérifier les attestations d’assurance des entrepreneurs dont l’intervention est prévue […]

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20
Avr

Assurance dommages-ouvrage et copropriété

· · · · · · · · | Points de droit

  L’article L. 242-1 du code des assurances énonce les personnes soumises à l’obligation de souscription d’une assurance dommages-ouvrage. Le mandataire du propriétaire de l’ouvrage fait partie des personnes concernées par cette obligation. Le syndicat des copropriétaires peut décider de réaliser des travaux relevant du domaine de l’assurance de garantie décennale (article 1792 et suivants […]

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