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08
Juin

LA NOUVELLE CONVENTION IRSI – C’EST QUOI ?

· · · · · · · | Actualités · Points de droit

LA NOUVELLE CONVENTION IRSI est d’application immédiate à tous les sinistres incendie et dégâts des eaux survenant dans les immeubles à partir du 1er juin 2018. Voici la présentation des principales caractéristiques de cette nouvelle convention. L’essentiel à retenir   La convention CIDRE n’existe plus et ne s’applique plus aux sinistres intervenus à partir du […]

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10
Jan

Les travaux en copropriété

· · · | Actualités

Les travaux communs sur des parties communes sont soumis à un vote en assemblée générale. La majorité requise dépend du type des travaux qui sont votés.

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