Assurance dommages-ouvrage et copropriété

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  L’article L. 242-1 du code des assurances énonce les personnes soumises à l’obligation de souscription d’une assurance dommages-ouvrage. Le mandataire du propriétaire de l’ouvrage fait partie des personnes concernées par cette obligation. Le syndicat des copropriétaires peut décider de réaliser des travaux relevant du domaine de l’assurance de garantie décennale (article 1792 et suivants […]

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