Information des occupants de l’immeuble des décisions d’assemblée générale

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Un décret 2015-1681 du 15 décembre 2015 prévoit qu’à partir du 1er avril 2016, il est obligatoire pour le syndic d’informer les occupants de l’immeuble des décisions prises en assemblée générale.

L’information doit être faite dans les 3 mois après la tenue de l’assemblée générale. Cette information concerne les décisions susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble ou les charges des occupants.
L’information pourra être communiquée par le syndic par voie d’affichage ou note déposée dans les boîtes aux lettres, ou par courrier.

 

Sources : décret 2015-1681 du 15 décembre 2015

 

 


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