Aller au contenu
SA2B
Menu
  • Accueil
  • La société
  • Devis
  • Partenaires
  • Actualités
  • Contact

Étiquette : affectation des lots

Veille juridique copropriété

L’autorisation de l’assemblée générale, même non nécessaire, s’impose !

Un copropriétaire change l’affectation de ses lots et transforme ses locaux commerciaux en hôpital de jour, sans pour autant porter atteinte à la destination de l’immeuble ni aux droits des …

Copyright © 2021 SA2B | Mentions légales
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok