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Étiquette : annulation

AG de copro
Veille juridique copropriété

Assemblée générale de copropriété – Août 2016

Si un projet de délibération est soumis à une 2ème Assemblée Générale, les votes doivent se faire dans les mêmes termes Une désignation de syndic échoue faute d’un nombre insuffisant …

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