Si un projet de délibération est soumis à une 2ème Assemblée Générale, les votes doivent se faire dans les mêmes termes Une désignation de syndic échoue faute d’un nombre insuffisant …
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok