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Étiquette : coefficient d’occupation des sols

Cabanon
Actualités

Autorisation de construire sur une partie commune : double majorité nécessaire

Une personne souhaite transformer le hangar qu’elle possède dans une copropriété en maison d’habitation. Elle assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision d’assemblée générale lui ayant refusé …

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