Travaux de copropriété

· · | Actualités

Il existe désormais un modèle d’attestation d’assurance décennale Lors de l’ouverture d’un chantier, les constructeurs doivent fournir une attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage. Depuis le 1er juillet 2016, ces attestations doivent correspondre au modèle fixé par un arrêté du 5 janvier 2016.

Lire la suite