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Étiquette : Filocom 2015

Immatriculation de copropriété
Actualités

Où en est-on du Registre national des copropriétés ?

La loi Alur avait instauré en 2014 l’obligation pour les copropriétés de s’immatriculer à un registre national des copropriétés. L’objectif de ce répertoire est de permettre à l’Etat de disposer …

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