Travaux non conformes sur des parties communes : remise en état des lieux

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Un copropriétaire reçoit l’autorisation par l’assemblée générale d’aménager un grenier privatif en chambre. Cette autorisation comporte des obligations d’aménagement, notamment des travaux d’isolation phonique dans un escalier d’accès commun. Les travaux d’aménagement réalisés ne respectent pas ces normes acoustiques et les autres copropriétaires subissent des nuisances sonores. Le syndicat a alors assigné le copropriétaire pour […]

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