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Étiquette : registre national dématérialisé

Actualités

Un registre dématérialisé des syndicats de copropriétés sur internet

La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit une immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires sur un registre national dématérialisé. Ce registre est disponible sur le site internet www.registre.copropriétés.gouv.fr depuis …

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