Aller au contenu
SA2B
Menu
  • Accueil
  • La société
  • Devis
  • Partenaires
  • Actualités
  • Contact

Étiquette : syndic professionnel

Actualités

On ne peut désigner qu’un seul syndic

Il est nécessaire même dans les petites copropriétés sans syndic professionnel de respecter les règles de désignation du syndic.

Tacite reconduction et code de la consommation en copropriété
Actualités

Le syndicat des copropriétaires est protégé par le code de la consommation

Le syndicat des copropriétaires, même représenté par un syndic, est protégé par le code de la consommation en tant que non professionnel Pour l’application de l’article L. 136-1 du code …

Copyright © 2021 SA2B | Mentions légales