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Étiquette : copropriétaires

Veille juridique copropriété

Assemblée convoquée par le syndic : seule la date d’envoi compte pour la validité du mandat

Des copropriétaires ont voulu faire annuler des décisions d’une assemblée générale au motif que le syndic n’avait plus de mandat au jour de la tenue de l’assemblée.   Ce motif …

Actualités

Fiche synthétique de la copropriété

Depuis le 1er janvier 2017, une fiche synthétique de la copropriété doit être mise à la disposition des copropriétaires dans les syndicats de plus de 200 lots. La fiche est …

Actualités

Assemblée générale : Quelles sont les modalités de consultation des pièces justificatives ?

La loi ALUR précise les modalités de consultation des pièces justificatives des charges par les copropriétaires avant l’assemblée générale. Ce sont celles concernées par l’article 18-1 de la loi de …

C'est en assemblée génerale qu'on désigne un syndic
Points de droit

La désignation du syndic en copropriété

SON RÔLE Le syndic gère et administre la copropriété, en vertu d’un mandat, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans. Sa désignation est obligatoire dans toute copropriété, alors même …

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