Où en est-on du Registre national des copropriétés ?
La loi Alur avait instauré en 2014 l’obligation pour les copropriétés de s’immatriculer à un registre national des copropriétés. L’objectif de ce répertoire est de permettre à l’Etat de disposer …
LE POINT SUR…l’immatriculation des copropriétés au Registre national d’immatriculation des copropriétaires
La loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR prévoit l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires au sein d’un registre national (articles L. 711-1 à L. 711-7 du code de …
Assemblée générale : Quelles sont les modalités de consultation des pièces justificatives ?
La loi ALUR précise les modalités de consultation des pièces justificatives des charges par les copropriétaires avant l’assemblée générale. Ce sont celles concernées par l’article 18-1 de la loi de …
Un registre dématérialisé des syndicats de copropriétés sur internet
La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit une immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires sur un registre national dématérialisé. Ce registre est disponible sur le site internet www.registre.copropriétés.gouv.fr depuis …