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Étiquette : résiliation

Un syndic de copropriété peut-il invoquer la loi Chatel pour résilier un contrat reconduit par tacite reconduction
Veille juridique copropriété

Un syndic de copropriété peut-il invoquer la loi Chatel pour résilier un contrat reconduit par tacite reconduction ?

S’il s’agit d’un contrat conclu avec un professionnel tel qu’un prestataire de services comme pour un contrat de maintenance ou d’entretien des espaces verts, de l’ascenseur ou de la chaudière, …

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