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Étiquette : syndic de copropriété

Actualités

Pas d’obligation d’information du syndic sur la surconsommation d’eau

Un copropriétaire avait fait l’objet d’une surconsommation d’eau concernant une fuite provenant de son lot. Il avait alors assigné le syndic pour faute, ce que le juge de proximité avait …

erreur de mesurage
Veille juridique copropriété

Vente en copropriété – Novembre 2016

Les juges ne retiennent pas la responsabilité de l’agent immobilier dans l’erreur de mesurage d’un appartement lot de copropriété

AG de copro
Veille juridique copropriété

Assemblée générale de copropriété – Août 2016

Si un projet de délibération est soumis à une 2ème Assemblée Générale, les votes doivent se faire dans les mêmes termes Une désignation de syndic échoue faute d’un nombre insuffisant …

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