Syndic et gestion des travaux de copropriété

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Le syndic doit souscrire les contrats d’assurance nécessaires à la sécurisation des opérations de travaux de copropriété, et payer les cotisations correspondantes. L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 lui impose de tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.

 

Il doit vérifier les attestations d’assurance des entrepreneurs dont l’intervention est prévue dans la copropriété.

 

Il doit bien-sûr veiller au bon actionnement des garanties des constructeurs en cas de problèmes, notamment l’interruption des prescriptions.

 

L’action judiciaire en réparation des désordres de construction fait l’objet d’une autorisation expresse de l’assemblée générale. A donc commis une faute le syndic ayant mal rédigé le procès-verbal de l’assemblée, ce qui a entraîné l’irrecevabilité de l’action en garantie pour défaut d’habilitation du syndic (Civ. 3ème, 16 février 2005, n°03-16392). Le syndicat a été indemnisé du fait de la perte de chance d’agir en justice.

 

Si les travaux de copropriété nécessitent l’intervention de plusieurs entreprises ou artisans sur le chantier, les articles L. 4532-2 et suivants du code du travail imposent la nomination d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé. Il est donc impératif de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée la désignation d’un coordonnateur si la pluralité d’intervenants le requiert. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’article L. 4744-4 du code du travail. Un dossier technique dit DIUO (dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage) sera constitué par le coordonnateur et devra être conservé dans les archives du syndicat.

 

 

D’un autre côté, le syndic qui commande des travaux de copropriété à un entrepreneur, alors qu’il sait la copropriété en difficulté financière engage sa responsabilité vis-à-vis de celui-ci (CA Paris, 26 septembre 2008, n°06/11778).

 

Les fautes commises par le syndic dans les missions qui lui sont confiées sont garanties par son assurance professionnelle.

 

 

 


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