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13
Jan

Assemblée convoquée à la demande des copropriétaires : le syndic peut compléter l’ordre du jour

· · · | Veille juridique copropriété

   Dans cette affaire, des copropriétaires représentant un quart des voix de tous les copropriétaires avaient demandé au syndic la convocation d’une assemblée générale exceptionnelle.   Le syndic avait ajouté à l’ordre du jour fixé par eux la question de son renouvellement.   Les copropriétaires déniaient au syndic le droit de compléter l’ordre du jour; […]

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15
Mai

Assemblée générale

· · · · · | Actualités

Non renouvellement du mandat du syndic : surtout ne pas oublier de mettre la désignation du successeur à l’ordre du jour ! Une assemblée générale de copropriétaires ne renouvelle pas le mandat d’un syndic bénévole. Celui-ci a refusé d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée la désignation d’un syndic professionnel, en concurrence avec le renouvellement […]

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