Les places de parking, situés dans un parking collectif, sont considérées comme des parties communes et qui doivent donc être incluses dans les assurances souscrites par le syndic (Multirisque Immeuble). Le Ministère de l’économie et des finances invite néanmoins à vérifier les conditions du contrat de location et le règlement de copropriété. Il […]
Un copropriétaire avait fait l’objet d’une surconsommation d’eau concernant une fuite provenant de son lot. Il avait alors assigné le syndic pour faute, ce que le juge de proximité avait rejeté.
La prise en charge des petits travaux d’entretien des parties communes peut être assurée par les copropriétaires
Un conseil syndical affiche une note mentionnant que des travaux ne pouvaient pas être réalisés à cause d’un copropriétaire n’ayant pas payé ses charges
Le délai de prescription de l’action en exécution de travaux de réfection des parties communes court à compter du jour où les désordres sont connus, et non pas à compter du jour où ils sont apparus.
