Votre lettre d’information juridique Copropriété   Opposition au changement d’usage d’un lot   Un copropriétaire possède un local à usage de garage. Il le transforme partiellement en lieu de vente …

Votre lettre d’information juridique Copropriété   Le nouveau règlement de copropriété peut être approuvé de manière globale Un copropriétaire conteste la résolution d’une assemblée générale qui a approuvé un règlement …

Votre lettre d’information juridique Copropriété   [text_box]Edito  Les modalités de l’audit énergétiques des copropriétés … toujours   Comme nous l’avons évoqué dans notre lettre du mois de Novembre, les copropriétés …

Votre lettre d’information juridique Copropriété Action en restitution des archives contre l’ancien syndic   Une assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat du syndic. Aucun autre syndic n’ayant …

Votre lettre d’information juridique Copropriété Nouvelle méthode de calcul pour le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)   Une nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) entrera en …

Vérification des pouvoirs lors de l’Assemblée Générale   La Commission relative à la copropriété recommande au syndic, en qualité de secrétaire provisoire, de vérifier en début d’assemblée générale la régularité …

Votre lettre d’information juridique Copropriété La répartition des charges de chauffage collectif… La suite   Dans notre lettre d’information de Septembre, nous évoquions les nouvelles modalités d’individualisation des frais de …

Votre lettre d’information juridique Copropriété Sort du mandat de Syndic en cas de fusion de société   Des copropriétaires sont condamnés à payer au syndic leurs charges impayées du mois …

Votre lettre d’information juridique Copropriété 5 ans pour réclamer des charges de copropriété injustifiées   Quelle prescription s’applique à la demande de restitution de charges de copropriété payées à tort …